Document public
Titre : | Arrêt relatif aux violences policières subies par une personne au poste de police : Eski c. Turquie |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 05/06/2012 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 8354/04 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Turquie [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence |
Résumé : |
Après une querelle avec un ami, le requérant, en état d’ébriété, a voulu porter plainte et s’est donc rendu au poste de police où il a eu une altercation avec un des policiers. Le requérant s'est plaint d'avoir été maltraité pendant une demi-heure par les policiers qui lui ont bandé les yeux et l’ont battu avec des bâtons en bois et des matraques. Les policiers, poursuivis devant le juge pénal turc, ont été condamné pour ces faits.
La CEDH rappelle qu’il appartient aux tribunaux nationaux saisis de l’affaire d’apprécier les faits et les preuves présentés devant eux. En l’espèce, le tribunal pénal turc a tenu pour établit que le requérant avait été victime de mauvais traitement de la part de quatre policiers. La Cour ajoute que l’Etat turc lui même est également responsable, sur le fondement de l’article 3 de la Convention, du mauvais traitement infligé au requérant par ces policiers qui ont agit dans l’exercice de leurs fonctions. |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-111266 |