Document public
| Titre : | Arrêt relatif au maintien en cellule d'isolement d'un détenu : Razvyazkin c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 03/07/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 13579/09 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Isolement [Mots-clés] Établissement pénitentiaire |
| Résumé : |
Le requérant, ayant été sanctionné à maintes reprises pour de nombreuses infractions au règlement pénitentiaire, il a passé près de trois ans en cellule d’isolement entre 2007 et 2010. Invoquant les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), il se plaignait des conditions dans lesquelles il avait été maintenu en isolement et de l’insuffisance de soins médicaux reçus pour ses yeux et sa jambe cassée.
La Cour rappelle que l’interdiction de contact avec d’autres prisonniers pour des raisons de sécurité, de discipline ou de protection n’est pas en elle-même considérée comme un traitement ou une punition inhumaine. Toutefois, l’utilisation de telles mesures sans conditions particulières quant à la durée ou à l’objectif poursuivi peut tomber sur le coup de l’interdiction de l’article 3. En l’espèce la Cour relève que le requérant a été sanctionné à plusieurs reprises en étant en cellule d’isolement pendant des périodes allant de huit mois à un an sans motif justifiant cette mesure et sans évaluation objective visant à établir que l’application répétée de cette sanction atteignait l’objectif visé. En outre, il a été placé en isolement au mépris de sa condition physique et mentale ainsi qu’au mépris de l’effet du confinement à long terme sur sa santé mentale, physique et sociale. La Cour estime qu’il n’y pas de preuve que l’assistance médicale aurait été inadéquate et rejette ce grief comme étant manifestement mal fondé. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-111837 |
