Document public
Titre : | Règlement amiable RA-2025-040 du 2 avril 2025 relatif à une discrimination supposée en raison de l’apparence physique |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 02/04/2025 |
Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2025-040 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Obésité [Mots-clés] Discrimination |
Mots-clés: | Tenue vestimentaire |
Texte : |
Madame X a effectué une mission de bénévole au cours d’une compétition sportive internationale de plusieurs jours et ce en indiquant au préalable sa taille pour l’uniforme dédié à cette occasion (pour sa part, « plus de 2 XL »). Mais le jour de la remise de l'uniforme, on lui aurait indiqué que sa taille était en rupture de stock. Choquée par cette situation, elle aurait alors envoyé un mail pour s’en plaindre et on lui aurait indiqué que ce serait une contrainte de modèle. Elle aurait néanmoins commencé sa mission de bénévole tout en précisant que le pantalon fourni la serrait. Enfin, Madame X ajoute ne pas avoir reçu en temps et en heure comme les autres bénévoles le cadeau de fin de mission afin de remercier les volontaires. En conséquence, la réclamante indique avoir ressenti un sentiment de stigmatisation en lien avec son apparence physique.
Le Défenseur des droits est intervenu par la voie amiable à plusieurs reprises et notamment au cours d’une visioconférence auprès de l’organisateur de l’évènement sportif afin d’échanger sur cette réclamation et de tenter de trouver un accord amiable pouvant convenir à chacune des parties. En conséquence, l’organisateur de l’évènement sportif a notamment par l’intermédiaire de nos services adressé un premier courrier personnalisé à l’attention de la réclamante afin de lui communiquer diverses explications relatives à la situation dénoncée par la réclamante, en lui présentant ses excuses pour les difficultés qu’elle a rencontrées et en lui envoyant de plus un colis postal comportant divers effets vestimentaires et goodies relatifs à l’évènement sportif. Puis à la demande de la réclamante, la médiation s’est poursuivie et de nouveau, un courrier complémentaire d’excuses, d’explications et un nouveau colis postal avec divers objets relatifs à l’évènement sportif lui ont été adressés. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |