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Titre :	Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits. Fiche 11 : Lutter contre les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap
Voir aussi :	Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	13/02/2025
Format :	17 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Promotion de l'égalité [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Maltraitance [Mots-clés] Perte d'autonomie [Mots-clés] Action de groupe [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Périscolaire [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Prestation de compensation
Mots-clés:	Etablissement recevant du public (ERP)
Résumé :	Cette fiche, intitulée "Lutter contre les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap", complète le recueil de huit fiches publiées à l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr et du colloque organisé par le Défenseur des droits le 8 février 2024.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Discrimination - Egalité
Cite :	L'accès au vote des personnes handicapées / Défenseur des droits (03/2015) L'effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées / Michel Blatman (12/2016) La Convention relative aux droits des personnes handicapées. Comprendre et mobiliser la Convention pour défendre le droit des personnes handicapées / Défenseur des droits (12/2016) Protection juridique des majeurs vulnérables / Défenseur des droits (27/09/2016) Dématérialisation et inégalité d'accès aux services publics / Défenseur des droits (01/2019) Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD / Défenseur des droits (04/2021) L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap / Défenseur des droits (08/2022) La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées / Défenseur des droits (07/2020) Observations finales sur le rapport initial de la France / Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU (14/09/2021) Décision relative au bien-fondé dans l’affaire Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France / Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe (17/04/2023) Décision 2021-078 du 26 mars 2021 relative à une tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe portant sur des observations dans le cadre de la réclamation n° 168/2018 Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France / Défenseur des droits (26/03/2021) Décision-cadre 2025-005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l'enfance / Défenseur des droits (28/01/2025) 11e Baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi / Défenseur des droits (09/2018) L’emploi des femmes en situation de handicap / Défenseur des droits (11/2016) Décision-cadre 2017-257 du 26 septembre 2017 portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées / Défenseur des droits (26/09/2017) Décision 2019-102 du 22 mai 2019 relative au refus d’accueil d’un enfant handicapé à la cantine et à l’accueil périscolaire / Défenseur des droits (22/05/2019) Avis 15-10 du 18 mai 2015 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées / Défenseur des droits (18/05/2015) Avis 15-16 du 19 juin 2015 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public / Défenseur des droits (19/06/2015) Avis 19-05 du 25 février 2019 relatif au projet de loi n°157 d’orientation des mobilités / Défenseur des droits (25/02/2019) Avis 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique / Défenseur des droits (11/05/2018) Avis 18-18 du 28 juin 2018 relatif au projet de loi n° 567 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique / Défenseur des droits (28/06/2018) Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? / Défenseur des droits (02/2022) Observation générale n°6 relative à l'égalité et non-discrimination (article 5) / Organisation des Nations unies (ONU) (26/04/2018) Décision-cadre 2020-026 du 29 janvier 2020 relative aux difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes en matière d’emploi public / Défenseur des droits (29/01/2020) Décision 2019-318 du 30 décembre 2019 relative aux conditions de prise en charge de la mère d'une réclamante au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes / Défenseur des droits (30/12/2019) Rapport 2023 consacré aux droits de l'enfant. Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture / Défenseur des droits (15/11/2023) Rapport 2015 consacré aux droits de l'enfant. Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles / Défenseur des droits (20/11/2015) Rapport 2020 consacré aux droits de l'enfant : " Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte " / Défenseur des droits (11/2020) Avis 24-03 du 29 mars 2024 relatif à la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, adoptée par le Sénat le 23 janvier 2024 / Défenseur des droits (29/03/2024) Avis 24-02 du 29 janvier 2024 relatif à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023. / Défenseur des droits (29/01/2024)

Documents numériques (1)

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DDD_FICHE11_Discrimination-handicap_20250213

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