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| Titre : | Arrêt relatif à des menaces verbales adressées aux requérants suite à la diffusion d'articles portant sur une campagne de violence orchestrée par les autorités tchétchènes à l'encontre de personnes perçues comme homosexuelles : Milashina et autres c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 04/03/2025 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 75000/17 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Médias, presse [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale |
| Résumé : |
La société requérante était une maison d'édition et de presse enregistrée à Moscou depuis 1998, qui éditait et publiait le journal national Novaya Gazeta. La requérante, Elena Valeryevna Milashina, née en 1977, en était l’une des journalistes depuis 1997 et la rédactrice en chef du département des projets spéciaux. Le requérant, Dmitriy Andreyevich Muratov, né en 1961, était le président du conseil de rédaction de Novaya Gazeta (et son ancien rédacteur en chef) et également lauréat du prix Nobel de la paix 2021 (conjointement avec une journaliste philippine, Maria Ressa). Le requérant, Sergey Nikolayevich Kozheurov, né en 1955, était l'un des fondateurs de Novaya Gazeta et son rédacteur en chef.
L'affaire concerne des menaces verbales reçues par les requérants après la publication d'articles révélant une campagne de violence que les autorités tchétchènes aurait menée à grande échelle contre des personnes considérées comme étant homosexuelles. Invoquant les articles 10 (liberté d'expression), 2 (droit à la vie) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention, les requérants soutiennent que les autorités n'ont pas pris de mesures pour les protéger alors qu'ils étaient des journalistes indépendants qui dénonçaient des violations des droits de l'homme. Ils estiment en outre qu’ils ont fait l'objet d'une discrimination contraire à l'article 14 (interdiction de la discrimination) parce qu'ils écrivaient sur l'enlèvement et le meurtre de personnes considérées par les autorités tchétchènes comme étant homosexuelles. La Cour conclut à la violation de l’article 10 dans le chef de la société requérante et des requérants individuels et à la violation de l'article 8 dans le chef des requérants individuels. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-242052 |
