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Résumé :
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Saisie de nombreuses réclamations soulevant des difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs publics et privés en matière de discrimination, la Défenseure des droits rappelle que lorsque l’employeur reçoit un tel signalement et si celui-ci nécessite des investigations complémentaires, il est tenu d’ouvrir une enquête interne et de prendre des mesures conservatoires pour protéger la victime présumée.
L’enquête peut être réalisée en interne ou confiée à un prestataire extérieur.
Elle a pour objectif d’avoir la connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits, en recherchant s’il existe un faisceau d’indices convergents laissant présumer une discrimination.
Si l’enquête interne confirme qu’une discrimination a eu lieu, et dans le cas où son auteur est identifié, celui-ci doit être sanctionné par l’employeur.
Une méthodologie rigoureuse est donc essentielle.
En examinant les réclamations qui lui sont soumises, le Défenseur des droits a néanmoins constaté une forte disparité des pratiques et de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation des enquêtes internes par les employeurs qui conduisent à fragiliser la qualification juridique des faits dénoncés par le salarié ou l’agent et à prendre des mesures de prévention et de protection insuffisantes.
En conséquence, la Défenseure des droits publie a décidé d’adresser des recommandations aux employeurs privés et publics pour les accompagner dans le traitement des signalements de discrimination.
Ces recommandations, illustrées de nombreux exemples concrets, portent sur chaque étape de la procédure d’enquête interne, du recueil du signalement aux éventuelles suites disciplinaires contre la personne mise en cause.
Elles proposent aux employeurs une méthodologie respectueuse des principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de rigueur.
Cette décision-cadre s’adresse également à toutes les personnes intéressées par le traitement de situations de discrimination au travail (salariés et agents, organisations syndicales et patronales, médecins du travail, référents égalité/diversité…) ainsi qu’aux personnes qui accompagnent et conseillent les victimes de discrimination, associations et professionnels du droit.
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