Document public
| Titre : | Avis 25-02 du 5 février 2025 relatif à la proposition de loi n° 687 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, déposée le 3 décembre 2024, telle que modifiée par l’amendement n° CE4 adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 29 janvier 2025 |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 05/02/2025 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 25-02 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Vulnérabilité économique |
| Résumé : | La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 687 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, déposée le 3 décembre 2024, telle que modifiée par l’amendement n° CE4 adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 29 janvier 2025. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Logement - Hébergement - Domicile |
| Cite : |
Documents numériques (1)
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