Document public
Titre : | Avis 25-01 relatif à la proposition de loi n° 687 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux |
est cité par : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 28/01/2025 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 25-01 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination indirecte [Mots-clés] Particulière vulnérabilité économique (PVE) [Mots-clés] Condition d'attribution [Mots-clés] Vulnérabilité économique |
Résumé : | La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi loi n° 687 visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, déposée le 3 décembre 2024. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Logement - Hébergement - Domicile |
Cite : |
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