Document public
| Titre : | Délibération n°2009-324 du 14 septembre 2009 relative à des faits de harcèlement moral en raison de l'orientation sexuelle du réclamant |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-324 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
Embauché en 2002, le réclamant n'a fait l'objet d'aucun reproche de la part de sa hiérarchie jusqu'à ce qu'il annonce son homosexualité au cours d'un dîner en octobre 2006 en compagnie de son supérieur hiérarchique et de deux collègues de travail. Suite à cette révélation, le réclamant a été victime de harcèlement moral puis a été licencié. Le Collège de la HALDE recommande la mise en place d'une formation à destination du personnel sur l'homophobie et le principe de non-discrimination et la diffusion de la présente délibération à son Conseil d'administration. |
Documents numériques (1)
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