Document public
Titre : | Arrêt relatif à l'absence de reconnaissance, par les tribunaux nationaux, du ton hostile, des intentions et de l'impact d'un article en ligne ciblant les militants des droits LGBT sur les droits des requérants : Minasyan et autres c. Arménie |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 07/01/2025 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 59180/15 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Géographie] Arménie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Droit à un procès équitable [Mots-clés] Droit à un recours effectif [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Orientation sexuelle |
Mots-clés: | LGBTI |
Résumé : |
Les requérants sont 14 ressortissants arméniens, qui résident en Arménie. Tous sont militants, membres d’organisations non gouvernementales (ONG), journalistes ou chercheurs et sont actifs dans le domaine des droits de l’homme, y compris les droits des personnes LGBT et les droits des femmes.
L’affaire porte sur la publication en 2014, sur le site Internet du journal Iravunk (« Droit »), d’un article intitulé « Ils servent les intérêts du lobby homosexuel (համասեռամոլ) international : la liste noire des ennemis de la nation et de l’État ». L’article attaquait, entre autres cibles, les « lobbyistes des droits des homosexuels », le « phénomène répugnant nommé Eurovision », ainsi que l’artiste qui avait remporté l’Eurovision, Conchita Wurst, qu’il qualifiait de « déchet de l’humanité ». Il comportait des liens vers les profils Facebook des requérants. Il fut suivi d’autres articles. Les requérants ne parvinrent pas à obtenir réparation devant les juridictions arméniennes. Invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) combiné avec l’article 14 (interdiction de la discrimination), l’article 6 (droit à un procès équitable) et l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme, les requérants soutiennent en particulier que l’article en cause et ceux qui l’ont suivi étaient constitutifs de harcèlement et de discours de haine. La Cour conclut à la violation de l'article 8 pris seul et combiné avec l'article 13. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-240280 |