Document public
| Titre : | Décision 2022-238 du 8 décembre 2022 relative au comportement déplacé d’un brigadier de police à l’occasion d’un dépôt de plainte |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/12/2022 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2022-238 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Documents internes] Règlement en droit [Documents internes] Rappel des textes par l'autorité de tutelle [Documents internes] Position suivie d’effet [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Impartialité [Mots-clés] Violence conjugale |
| Résumé : |
Saisi du comportement d’un brigadier de police à l’occasion d’un dépôt de plainte, le Défenseur des droits a constaté que ce brigadier avait adopté un positionnement inadapté, laissant transparaître un certain parti pris et manquant de bienveillance.
Il a ainsi considéré que le brigadier de police avait manqué à son devoir particulier d’aide aux victimes et a recommandé un rappel de textes. Également saisi des conditions d’accueil, le Défenseur des droits a recommandé le retrait d’affichages présents dans le bureau du brigadier dans la mesure où ces derniers étaient susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de la prise en charge des usagers du service public de la police ainsi que sur l’image de la police nationale, et ce, quelle que soit la visée de ces affichages (humoristique, philosophique etc.). De façon plus générale, il recommande que l’ensemble des affichages susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de l’accueil des usagers et sur l’image de la police nationale soit retirés des lieux susceptibles de recevoir du public, ce sous le contrôle des chefs de service appelés à sensibiliser leurs agents sur ce sujet. |
| Suivi de la décision : |
Par un courrier du 17 aout 2023, le ministre de l’Intérieur a indiqué que le brigadier de police avait fait l’objet d’un rappel à son obligation de prise en compte du statut de victime ou de plaignant. Il a indiqué qu’une note de service portant rappel sur l’accueil du public et la déontologie policière avait été diffusée dans les services de la DDSP concernée. Il a indiqué que les affichages présents dans le bureau du brigadier ont été retirés et qu’une visite de l’ensemble des locaux a été réalisée. Enfin, il a indiqué que, concernant la sensibilisation des chefs de services au contrôle des affichages présents dans les locaux, une note de la DCSP du 24 novembre 2020 invite les chefs de service a effectué des vérifications régulières dans leur service, grâce à une grille d’autodiagnostic. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
Documents numériques (1)
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