Document public
| Titre : | Délibération n°2009-323 du 14 septembre 2009 relative à des faits de harcèlement moral en raison de l'orientation sexuelle du réclamant |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-323 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
| Résumé : |
Depuis son embauche, le réclamant n'a fait l'objet d'aucun reproche de la part de sa hiérarchie jusqu'à ce qu'il annonce son homosexualité à son supérieur hiérarchique.
Suite à cette révélation, le réclamant a été victime de harcèlement moral de la part de son directeur en raison de son orientation sexuelle. Ces faits de harcèlement moral sont indissociables des éléments ayant présidé à la procédure de licenciement lancée à l'encontre de Monsieur P et permettent de présumer le fondement discriminatoire de ce licenciement. |
Documents numériques (1)
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