Document public
| Titre : | Délibération n°2009-313 du 14 septembre 2009 relative à un refus d'embauche d'un conducteur de travaux en raison de son origine |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-313 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
| Résumé : | Par délibération n°2007-186, le Collège de la haute autorité a transmis au Procureur de la République de V le dossier de refus d'embauche d'un conducteur de travaux en raison de son origine au motif que les ouvriers de l'entreprise sont racistes et ne supporteraient pas de travailler sous les ordres d'un Africain. L'enquête menée par le parquet montre que, selon le mis en cause, reconnaître la discrimination équivaudrait à reconnaître qu'il est raciste, alors qu'il ne l'est pas. Afin d'écarter tout risque de confusion entre intention discriminatoire et mobile raciste, le Collège de la haute autorité décide de présenter ses observations à l'audience. |
Documents numériques (1)
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