Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux conditions matérielles de détention du requérant : Ribár c. Slovaquie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 12/12/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 56545/21 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Slovaquie [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Détention provisoire [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit des détenus |
| Résumé : |
Cette affaire concerne des griefs relatifs aux conditions de détention et les voies de droit qui sont disponibles en Slovaquie pour le redressement de tels griefs.
Le requérant, Martin Ribár, est un ressortissant slovaque né en 1977 et résidant actuellement à Bratislava. Avocat de profession, il fut soupçonné de prendre part aux activités d’une bande criminelle sous le couvert de fournir des services juridiques à ses membres et il fut placé et maintenu en détention provisoire d’octobre 2019 à mai 2021. L’ordonnance de placement en détention provisoire délivrée à son égard visait notamment à l’empêcher d’entraver le cours de la justice. Invoquant, en particulier, l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), le requérant se plaint de différents aspects de son régime de détention. M. Ribár se plaint notamment d’avoir été enfermé dans sa cellule 23 heures par jour, avec très peu d’occupations en dehors de la lecture, de l’écriture, de la télévision et d’une promenade d’une heure par jour dans une cour extérieure située sur un toit et ceinte de hauts murs de béton. La Cour conclut à la non violation de l'article 3 de la Convention. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Privation de liberté |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-238385 |
