Document public
| Titre : | Arrêt relatif au décès d'un homme et à la blessure grave infligée à un autre par des tirs de soldats alors que les victimes tentaient d'entrer illégalement en Turquie : Karadeniz et autres c. Turquie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 10/12/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 35922/20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Turquie [Mots-clés] Droit à la vie [Mots-clés] Contrôle frontière [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Droit à un procès équitable [Mots-clés] Décès |
| Mots-clés: | Blessure |
| Résumé : |
Les requérants, M. Feyyaz Karadeniz et Mmes Nuryavuz Talan et Tasia Çelik sont trois ressortissants turcs, nés respectivement en 1993, 1989 et 1973 et résidant à Van.
L’affaire concerne le décès de Nurettin Karakoç, fils de M. Feyyaz Karadeniz et frère des requérantes Nuryavuz Talan et Tasia Çelik, et la blessure grave infligée au requérant Feyyaz Karadeniz par des tirs de soldats, alors que les requérants tentaient d’entrer illégalement en Türkiye depuis la frontière turco-iranienne. Invoquant les articles 2 (droit à la vie) et 6 (droit à un procès équitable), les requérants allèguent que les agents de l’État ont usé d’une force meurtrière sans nécessité absolue. Ils soutiennent également qu’aucune enquête judiciaire adéquate et effective n’a été menée sur les circonstances des événements. La Cour conclut à la violation de l'article 2 (droit à la vie et enquête). |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-238324 |
