Document public
Titre : | Délibération n°2009-316 du 14 septembre 2009 relative aux discriminations subies par les gens du voyage (rapport spécial) |
Voir aussi : | |
est cité par : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 14/09/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-316 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Aire de campement [Mots-clés] Droit à l'éducation [Documents internes] Rapport spécial |
Résumé : | Le Collège de la HALDE, suite aux recommandations relatives à la situation et au statut des gens du voyage adoptées par délibération du 17 décembre 2007, réitérées par délibération n°2009-143 du 6 avril 2009, et en l'absence de suites favorables données à ces recommandations, adopte un rapport spécial |
Note de contenu : |
Paru au JORF n° 0241 du 17 octobre 2009 p. 17190 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163701&dateTexte=&categorieLien=id |
Documents numériques (1)
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