Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux circonstances de l'explosion d'une munition égarée lors d'un exercice militaire ayant mutilé le requérant, ainsi qu'à la procédure pénale menée à cet égard : Ceyhan c. Turquie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 03/12/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 5576/19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Turquie [Mots-clés] Droit à la vie [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Militaire [Mots-clés] Procédure pénale |
| Résumé : |
Le requérant, Kadri Ceyhan, est un ressortissant turc né en 1990 et résidant à Diyarbakır (Türkiye).
L’affaire porte sur les circonstances ayant entouré l’explosion d’une munition égarée lors d’un exercice militaire aux alentours du village où vivait le requérant, lequel perdit sa main droite, ainsi que sur l’efficacité de la procédure pénale menée à cet égard. Sous l’angle de l’article 2, le requérant se plaint d’une violation de son droit à la protection de sa vie, soulignant que c’est par pur hasard qu’il a survécu à sa blessure. La Cour conclut à la violation de l'article 2 (droit à la vie et enquête). |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-238265 |
