Document public
| Titre : | Arrêt relatif au défaut d'enquête sur la traite d'une femme Slovaque au Royaume-Uni : B.B. c. Slovaquie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 24/10/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 48587/21 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Infraction [Géographie] Slovaquie |
| Résumé : |
L'affaire porte sur une procédure ayant conduit à la condamnation d'un individu pour le délit de proxénétisme à l'encontre du requérant, dans des circonstances évoquant la traite des êtres humains. Elle soulève principalement la question de savoir, au vu des faits spécifiques de l'affaire, s'il existait une obligation positive, au titre de l'article 4 de la Convention, pour l'État défendeur de mener une enquête effective sur cette infraction. De plus, si une telle obligation existait, il convient de déterminer si l'État s'y est conformé.
La Cour conclut à la violation de l'article 4 (interdiction de l'esclavage et du travail forcé) de la Convention. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-237439 |
