Document public
Titre : | Contribution du Défenseur des droits à l’examen de la France par le Comité des droits de l’Homme (6e examen périodique de la France) |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 09/2024 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit international [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Profilage ethnique [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Droit à la vie [Mots-clés] Droit à la liberté et à la sûreté [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Contrôle frontière [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Vidéo-surveillance [Mots-clés] Algorithme [Mots-clés] Liberté d'association et de réunion [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Lanceur de balle de défense [Géographie] France |
Mots-clés: | Réfugié |
Résumé : |
Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution.
Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libertés et les recommandations de l’Institution dans un certain nombre de domaines. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
Documents numériques (1)
DDD_Contribution_comite_ONU_examen_France_2024 Adobe Acrobat PDF |