Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux mauvais traitements infligés au requérant par la police lors de son arrestation : Ćehić c. Croatie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 22/10/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14043/19 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Géographie] Croatie |
| Résumé : |
L’affaire concerne les mauvais traitements infligés au requérant par la police lors de son arrestation et la réponse prétendument inefficace des autorités internes à cet égard.
La Cour conclut à la violation de l'article 3 de la Convention (interdiction des traitements inhumains ou dégradants). |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-237431 |
