Document public
| Titre : | Arrêt relatif à un décès en prison du fait de mauvais traitements : Babayeva c. Azerbaïdjan |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 17/10/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 33184/16 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Droit à la vie [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Décès [Géographie] Azerbaïdjan |
| Résumé : |
L'affaire concerne le décès du frère du requérant dans l'établissement pénitentiaire où il purgeait sa peine, ainsi que les mauvais traitements qu'il aurait subis de la part des gardiens de la prison.
La Cour conclut à la violation de l'article 2 (droit à la vie) et de l'article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention, tant sur le plan matériel que procédural. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-237377 |
