Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'adoption simple d'un enfant majeur par ses grands-parents |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Cour de cassation, 1ere ch. civ. |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 06/03/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 12-17183 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Maintien des liens [Mots-clés] Grands-parents [Mots-clés] Adoption simple [Mots-clés] Situation de famille |
| Résumé : |
En juin 2010, des grands-parents paternels ont saisi le tribunal de grande instance d’une demande d’adoption simple de leur petite-fille majeure, née en 1987. Leur demande a été rejetée.
La Cour de cassation rejette leur pourvoi. Elle approuve les juges du fond qui ont par une appréciation souveraine de la situation concrète des parties, estimé que l’adoption n’était pas conforme à l’intérêt de l’adoptée. En effet, les juges ont relevé, d’une part que l’adoption projetée constituerait pour les parties un bouleversement anormal de l’ordre familial et aurait donc des effets plus négatifs que positifs, et d’autre part que, même si leur consentement n’était pas exigé, la mère de l’enfant faisait valoir que l’adoption nierait complétement son existence en tant que parent et que son père précisait qu’il avait à cœur de préserver les liens avec sa fille. |
| En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000027153333 |
