Document public
| Titre : | Jugement de départage relatif un harcèlement d’ambiance et à un refus d’embauche |
| Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Bobigny, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 01/03/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 20/02970 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Contrat d'intérim |
| Résumé : |
Le requérant, intérimaire au sein d'une entreprise utilisatrice, souhaite dénoncer les difficultés subies en lien avec son origine, son appartenance ou son non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, et un refus d'embauche pour les mêmes motifs.
Après instruction, la Défenseure des droits a décidé de présenter ses observations devant le conseil de prud'hommes. Par ce jugement du 1er mars 2024, le juge départiteur a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour avoir été victime de harcèlement discriminatoire et d’ambiance au sein de l’entreprise utilisatrice en lien avec son origine, sa religion et son appartenance, vraie ou supposée à une prétendue race. Il a néanmoins retenu l’existence d’une discrimination à l’embauche en raison de son origine réelle ou supposée, l’employeur échouant à démontrer que le refus de recrutement était justifié par des éléments étrangers à toute discrimination. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
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