Document public
| Titre : | Jugement relatif au harcèlement moral discriminatoire en lien avec l’origine et au harcèlement sexuel subis par une salariée |
| Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Béziers, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 30/11/2023 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 20/00242 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Sexe |
| Résumé : |
La requérante a souhaité dénoncer des faits de harcèlement discriminatoire en lien avec l’origine et de harcèlement sexuel.
La Défenseure des droits, à la suite d'une enquête, a décidé de présenter ses observations devant le conseil de prud'hommes saisi du litige et de les soutenir oralement lors de la l'audience. Par ce jugement, le conseil de prud’hommes a débouté la salariée de toutes ses demandes. Il relève que l’enquête interne sur les propos racistes et discriminatoires a écarté toute présence de harcèlement au sein de l’entreprise et que celle-ci n’est pas restée inerte face aux dénonciations de la salariée. Il juge que pour que le harcèlement sexuel soit constitué, les faits doivent être répétés. Il juge enfin que la présence du préservatif est un fait isolé qui relève de la plaisanterie. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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