Document public
| Titre : | Jugement relatif à l'occupation de la Maison des métallos par des mineurs non accompagnés |
| Auteurs : | Tribunal administratif de Paris, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 21/06/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2416152/9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Logement [Mots-clés] Expulsion [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Sans domicile fixe (SDF) [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Résumé : |
Entre 60 et 150 personnes, parmi lesquelles se trouvent des mineurs non accompagnés, occupent illégalement un lieu de vie. À la requête de la municipalité, qui est propriétaire de l'immeuble où ils résident, le tribunal administratif a ordonné leur expulsion. Avant cette expulsion, les occupants ont saisi le juge des référés du tribunal administratif pour demander à la municipalité, à la Préfecture et à la Préfecture de région de leur fournir un hébergement.
Le juge a rejeté la requête. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Logement - Hébergement - Domicile |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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