Document public
Titre : | Arrêt relatif à un mauvais traitement massif et systématique des détenus : Mamulashvili c. Géorgie |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 04/07/2024 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 15355/15 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Absence d'enquête [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Géographie] Géorgie |
Résumé : |
L'affaire concerne, sous l'angle de l'article 3 de la Convention, les mauvais traitements allégués par le requérant en prison, qui feraient partie d'un mauvais traitement massif et systématique infligé aux détenus par des représentants de l'autorité pénitentiaire à l'époque des faits et l'incapacité des autorités nationales à mener une enquête effective sur ses allégations.
La Cour conclut à la violation de l'article 3 de la Convention (interdiction de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants). |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Privation de liberté |
En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-234584 |