Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2024-059 du 9 juillet 2024 relatif à une discrimination supposée en raison du handicap et/ou de l’état de santé |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 09/07/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2024-059 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Aménagement raisonnable |
| Texte : |
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Madame X, employée d'une agence d’intérim, pour obtenir des missions depuis qu'elle a informé son employeur de la nécessité d'un aménagement de poste préconisé par le médecin du travail en raison de son handicap et de ses problèmes de santé.
Le Défenseur des droits est intervenu à plusieurs reprises et régulièrement par la voie amiable auprès notamment du responsable juridique de l’agence d’intérim afin d’échanger sur cette réclamation et de tenter de trouver un accord amiable pouvant convenir à chacune des parties. En conséquences, la responsable de l’agence d’intérim a notamment reçu la réclamante en entretien afin d’échanger concrètement avec elle sur ses souhaits et les missions qui pourraient lui être confiées. Un dialogue constructif a ainsi été renoué entre les deux parties. Enfin, la réclamante a remercié le Défenseur des droits pour son aide, sa réactivité et son soutien durant le processus. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
