Document public
Titre : | Règlement amiable RA-2024-053 du 25 juin 2024 relatif à un refus d’embauche discriminatoire supposé en raison du handicap |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 18/06/2024 |
Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2024-053 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Discrimination |
Texte : |
Le co-fondateur et président d’une nouvelle société spécialisée en informatique, attiré par son profil sur LinkedIn, a démarché Monsieur X afin de lui proposer de rejoindre son entreprise. Au cours des échanges, le réclamant a précisé être en situation de handicap et souhaiter pouvoir bénéficier du télétravail, au regard des trajets entre son domicile et le lieu de travail (environ 30 kms). L’employeur lui a immédiatement répondu que ce ne serait pas possible. Le réclamant lui a indiqué pouvoir tout à fait s’adapter, mais il n’a plus reçu de réponse de l’entreprise et ce malgré son intérêt et ses compétences pour l'emploi proposé. Il s'agissait pourtant selon le réclamant d'un poste d'ingénieur en développement logiciel pour lequel le télétravail y compris à 100 % serait tout à fait envisageable et pour lequel il n'y aurait pas de contrainte particulière pouvant nécessiter une présence constante.
Le Défenseur des droits est intervenu à plusieurs reprises par la voie amiable auprès de l’employeur, notamment en organisant en sa présence une visioconférence avec tous les protagonistes, afin d’échanger sur cette réclamation et de tenter de trouver un accord amiable pouvant convenir à chacune des parties. En conséquences, l’employeur a accepté en avril 2024 de repositionner le réclamant dans un processus de recrutement de manière rigoureuse et objective, en utilisant des grilles d'évaluation pour évaluer de manière uniforme les compétences des candidats et en abordant pendant le processus de recrutement le sujet de l'aménagement raisonnable. En juin 2024, le réclamant a finalement retiré sa candidature ayant trouvé un emploi dans une autre structure. Enfin, le réclamant a remercié le Défenseur des droits pour son accompagnement et son action tout au long de sa réclamation. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |