Document public
Titre : | Arrêt portant sur les mesures prises à l'encontre des participants ou des organisateurs de rassemblements publics : Barkov et autres c. Russie |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 13/06/2024 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 6250/23 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Infraction [Géographie] Russie |
Mots-clés: | Rassemblement sur la voie publique |
Résumé : |
Les requérants se plaignent principalement des mesures disproportionnées prises à leur encontre en tant qu'organisateurs ou participants de rassemblements publics, à savoir leur arrestation en relation avec la dispersion de ces rassemblements et leur condamnation pour infractions administratives. Ils invoquent expressément ou implicitement l’article 11 de la Convention.
La Cour conclut qu'en l'espèce il y a eu violation de l'article 11 de la Convention (droit à la liberté d'expression). |
Note de contenu : | Autres requêtes concernées par l'arrêt : 9625/23, 10702/23, 11264/23, 12910/23, 13469/23, 13790/23, 13798/23, 14240/23, 14246/23, 14360/23, 14598/23, 14601/23, 14799/23, 14930/23, 14932/23, 14988/23, 15132/23, 15142/23, 15575/23, 15763/23, 15765/23, 15768/23, 16194/23, 16429/23, 25326/23, 25345/23, 25382/23, 25402/23, 25406/23. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-234149 |