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Titre :	Contribution du Défenseur des droits au rapport 2021 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	01/03/2022
Format :	16 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Géographie] France [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Algorithme [Mots-clés] Intelligence artificielle [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Profilage ethnique [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Santé mentale [Mots-clés] Aide médicale d'État (AME) [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Covid-19 [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Gens du voyage
Mots-clés:	amende forfaitaire délictuelle ; Intersectionnalité ; Harcèlement d'ambiance ; Biométrie
Résumé :	Chaque année, le Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui sont adressées à l'institution, des travaux qu’elle mène et des études qu’elle pilote, elle dresse un état des lieux des discriminations liées à l’origine et rappelle ses recommandations aux pouvoirs publics comme aux acteurs pour lutter efficacement contre ces discriminations massives et assurer l’égalité de traitement.
Note de contenu :	1. Les discriminations dans l’accès aux biens et services fondamentaux 1.1. Droit à l’éducation et discriminations à l’encontre des plus jeunes 1.2. Droit à la santé 2. Discriminations liées à l’origine dans l’emploi 2.1. Refus d’embauche discriminatoire : des motifs multiples et intersectionnels 2.2. Harcèlement discriminatoire : confirmation de la nouvelle jurisprudence 3. Algorithmes, intelligence artificielle et discriminations liées à l’origine 3.1. Biais discriminatoires des algorithmes 3.2. Technologies biométriques : des risques pour les droits fondamentaux 4. Prévenir et lutter contre les discriminations raciales 4.1. Contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms 5. De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Discrimination - Egalité
En ligne :	https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2022-07/Contribution%20D%C3%A9fenseur%20des%20droits%20Rapport%20racisme%202021.pdf
Cite :	Décision 2021-001 du 21 janvier 2021 relative à un refus de scolarisation opposé par une mairie pour une famille résidant dans un bidonville / Défenseur des droits (21/01/2021) Décision 2021-159 du 9 juillet 2021 relative à la scolarisation d'enfants hébergés au sein d’une ancienne caserne dans un dispositif de scolarisation ad hoc / Défenseur des droits (09/07/2021) Décision 2021-010 du 3 février 2021 relative à la situation d’un mineur non accompagné confié à l’Aide sociale à l'enfance et décédé dans un hôtel et à l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département / Défenseur des droits (03/02/2021) Avis 21-08 du 25 juin 2021 relatif au projet de loi sur la protection des enfants / Défenseur des droits (25/06/2021) Avis 21-15 du 15 octobre 2021 relatif au projet de loi sur la protection des enfants / Défenseur des droits (15/10/2021) Décision 2018-257 du 18 octobre 2018 relative à une procédure en responsabilité de l’État pour contrôles d’identité discriminatoires / Défenseur des droits (18/10/2018) Décision 2021-054 du 9 mars 2021 relative à des observations devant une Cour d’appel dans le cadre d’une procédure en responsabilité de l’État pour contrôles d’identité discriminatoires / Défenseur des droits (09/03/2021) Rapport 2021 consacré aux droits de l'enfant : " Santé mentale des enfants : le droit au bien-être " / Défenseur des droits (11/2021) Décision 2020-233 du 11 décembre 2020 relative à la réclamation d’une personne bénéficiaire de l’aide médicale d’état, qui s’est vu refuser un rendez-vous par téléphone par le secrétariat d’un cardiologue / Défenseur des droits (11/12/2020) 14e Baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi / Défenseur des droits (12/2021) Décision 2020-163 du 25 novembre 2020 relative à une annonce de recrutement discriminatoire en raison de critères liés à l’origine, au sexe, à l’apparence physique et à l’âge / Défenseur des droits (25/11/2020) Décision 2020-214 du 9 décembre 2020 relative au caractère discriminatoire d'un refus d’embauche opposé à une femme musulmane notamment en raison de ses convictions religieuses / Défenseur des droits (09/12/2020) Décision MLD-2016-212 du 29 juillet 2016 relative à des agissements de harcèlement sexuel au sein d’une rédaction de journal / Défenseur des droits (29/07/2016) Décision 2019-041 du 8 mars 2019 relative à un harcèlement discriminatoire en raison de l'origine et/ou des convictions religieuses et d’un manquement d'un employeur à son obligation de sécurité / Défenseur des droits (08/03/2019) Décision 2020-086 du 23 juin 2020 relative à une réclamation portant sur des difficultés rencontrées par le réclamant qu’il estime discriminatoires en raison de son origine, de sa religion et de son handicap / Défenseur des droits (23/06/2020) Décision MLD-2014-105 du 31 juillet 2014 relative à un harcèlement moral discriminatoire / Défenseur des droits (31/07/2014) Algorithmes : prévenir l'automatisation des discriminations / Défenseur des droits (29/05/2020) Technologies biométriques : l'impératif respect des droits fondamentaux / Défenseur des droits (07/2021) Discriminations et origines : l'urgence d'agir / Défenseur des droits (06/2020) Enquête sur l'accès aux droits. Volume 1 : Relations police/population : le cas des contrôles d'identité / Défenseur des droits (20/01/2017) Consultation citoyenne sur les discriminations : Recommandations et propositions du Défenseur des droits / Défenseur des droits (06/2021) « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits. Contribution à la stratégie nationale / Défenseur des droits (10/2021) Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais / Défenseur des droits (06/10/2015) Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais / Défenseur des droits (12/2018) Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer / Défenseur des droits (2019)

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