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Titre :	Contribution du Défenseur des droits au rapport 2022 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	01/03/2023
Format :	28 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Géographie] France [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Algorithme [Mots-clés] Intelligence artificielle [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Profilage ethnique
Mots-clés:	amende forfaitaire délictuelle
Résumé :	Chaque année, le Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui sont adressées à l'institution, des travaux qu’elle mène et des études qu’elle pilote, elle dresse un état des lieux des discriminations liées à l’origine et rappelle ses recommandations aux pouvoirs publics comme aux acteurs pour lutter efficacement contre ces discriminations massives et assurer l’égalité de traitement.
Note de contenu :	I - Les discriminations dans l’accès aux biens et services fondamentaux A. Droit à l’éducation B. Droit au logement II – Amendes forfaitaires délictuelles, contrôles d’identité et verbalisations multiples III - Discriminations liées à l’origine dans l’emploi IV - Algorithmes, intelligence artificielle et discriminations liées à l’origine V - Prévenir et lutter contre les discriminations raciales
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Discrimination - Egalité
En ligne :	https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2023-06/Contribution%20D%C3%A9fenseur%20des%20droits%20Rapport%20CNCDH%20Racisme%202022.pdf
Cite :	Décision 2021-101 du 21 octobre 2021 relative à l’absence d’accès à la scolarisation de plusieurs enfants constitutive d’une discrimination fondée sur l’origine et la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique des familles / Défenseur des droits (21/10/2021) Avis 21-08 du 25 juin 2021 relatif au projet de loi sur la protection des enfants / Défenseur des droits (25/06/2021) Décision 2022-014 du 11 janvier 2022 relative au refus du président du conseil départemental de renouveler l’accueil provisoire jeune majeur de trois jeunes étrangers en raison du refus de délivrance d’un titre de séjour et de l’obligation de quitter le territoire français prononcée par la préfecture à leur égard / Défenseur des droits (11/01/2022) Avis 21-15 du 15 octobre 2021 relatif au projet de loi sur la protection des enfants / Défenseur des droits (15/10/2021) 14e Baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi / Défenseur des droits (12/2021) Décision-cadre 2019-205 du 2 octobre 2019 relative aux discriminations fondées sur l’apparence physique / Défenseur des droits (02/10/2019) Décision 2022-182 du 23 janvier 2023 relative aux difficultés rencontrées par un enfant de quatre ans au sein de son école privée sous contrat d’association avec l’État en raison des demandes de la direction de modifier son apparence physique, en l’occurrence, sa coupe de cheveux de type « afro », pour poursuivre sa scolarité au sein de l’établissement / Défenseur des droits (23/01/2023) Décision 2022-182 du 23 janvier 2023 relative aux difficultés rencontrées par un enfant de quatre ans au sein de son école privée sous contrat d’association avec l’État en raison des demandes de la direction de modifier son apparence physique, en l’occurrence, sa coupe de cheveux de type « afro », pour poursuivre sa scolarité au sein de l’établissement / Défenseur des droits (23/01/2023) « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits. Contribution à la stratégie nationale / Défenseur des droits (10/2021) Pour une protection effective des droits des personnes Roms / Défenseur des droits (12/2021) Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais / Défenseur des droits (06/10/2015) 15e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi / Défenseur des droits (08/12/2022) Décision 2018-023 du 18 janvier 2018 portant recommandation à l’attention du ministre de l’Intérieur en vue du retrait de la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence / Défenseur des droits (18/01/2018) Décision 2018-072 du 9 février 2018 portant observations dans le cadre du référé-suspension dirigé contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence / Défenseur des droits (09/02/2018) Décision 2019-259 du 14 octobre 2019 relative à l’instruction du 4 juillet 2019 portant sur la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale / Défenseur des droits (14/10/2019) Bilan d'application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites / Défenseur des droits (26/06/2013) Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais / Défenseur des droits (12/2018) Avis 22-06 du 24 octobre 2022 relatif au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur / Défenseur des droits (24/10/2022) Décision 2022-097 du 2 juin 2022 relative à un refus d’embauche pour une mission d’intérim discriminatoire en raison de la nationalité / Défenseur des droits (02/06/2022) Décision 2022-011 du 8 février 2022 relative à refus d’embauche discriminatoire car en lien avec la nationalité algérienne d’un candidat à un emploi saisonnier / Défenseur des droits (08/02/2022) Pour un recrutement sans discrimination / Défenseur des droits (06/2019) Décision 2022-074 du 18 mars 2022 relative à un refus d’embauche en contrat à durée indéterminée discriminatoire car en lien avec l’origine et/ou la nationalité de la candidate / Défenseur des droits (18/03/2022) Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? / Défenseur des droits (02/2022) Décision 2022-061 du 24 février 2022 relative à la légalité d’un décret et d’un arrêté mettant en place un téléservice obligatoire pour le dépôt des demandes de titre de séjour / Défenseur des droits (24/02/2022) Décision MLD-2014-105 du 31 juillet 2014 relative à un harcèlement moral discriminatoire / Défenseur des droits (31/07/2014) Arrêt relatif à un harcèlement moral discriminatoire / Cour d'appel de Rennes (10/12/2014) Décision MLD-2016-212 du 29 juillet 2016 relative à des agissements de harcèlement sexuel au sein d’une rédaction de journal / Défenseur des droits (29/07/2016) Arrêt relatif à l'obligation de l'employeur en matière de harcèlement moral / Cour de cassation, Cass. Soc. (01/06/2016) Décision 2021-263 du 30 septembre 2021 relative à un réclamant s’estimant victime de discrimination dans le cadre de son emploi dès lors que ses collègues de travail tenaient régulièrement à son encontre des propos racistes / Défenseur des droits (30/09/2021) Jugement relatif au harcèlement moral et à la discrimination en raison de l'origine dans l'évolution de carrière / Conseil de prud'hommes de Bobigny (23/05/2017) Arrêt relatif à une discrimination à l'embauche liée à l'origine du candidat / Cour de cassation, Cass. Soc. (15/12/2011) Arrêt relatif au refus d'embauche en raison de l'origine maghrébine du candidat / Cour d'appel de Toulouse (19/02/2010) Arrêt relatif à la subordination d'une offre d'emploi à un critère discriminatoire / Cour de cassation, Cass. Crim. (23/06/2009) Arrêt relatif au principe d’égalité de traitement et au harcèlement moral d’une directrice des ressources humaines / Cour de cassation, Cass. Soc. (22/10/2014) Arrêt relatif au principe d’égalité de traitement et au harcèlement moral d’une directrice des ressources humaines / Cour de cassation, Cass. Soc. (22/10/2014) Décision-cadre 2022-139 du 31 août 2022 relative aux conditions d’accès à la preuve de la discrimination en matière civile / Défenseur des droits (31/08/2022) Guide pratique pour les professionnels du recrutement " Recruter avec des outils numériques sans discriminer " / Défenseur des droits (12/2015) Technologies biométriques : l'impératif respect des droits fondamentaux / Défenseur des droits (07/2021) Perception du développement des technologies biométriques en France / Défenseur des droits (10-2022) Algorithmes : prévenir l'automatisation des discriminations / Défenseur des droits (29/05/2020) Avis 20-11 du 11 décembre 2020 relatif à l'audition de la Défenseure des droits par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter / Défenseur des droits (11/12/2020)

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RAPP_DDD_contribution_CNCDH_rapport_2022 - application/pdf

RAPP_DDD_contribution_CNCDH_rapport_2022

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