Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'accès à des soins médicaux adéquats en détention : Yanov et autres c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 06/06/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 35773/18 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit à un recours effectif [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Géographie] Russie |
| Résumé : |
Les requérants se plaignent principalement de ne pas avoir bénéficié de soins médicaux adéquats pendant leur détention. Ils invoquent l'article 3 de la Convention.
Ils se plaignent également de l’absence de recours internes effectifs concernant la qualité des soins médicaux dispensés en détention. La Cour conclut qu'il y a eu violation de l'article 3 (interdiction de la torture) et de l'article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Privation de liberté |
| En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-234004 |
