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Titre :	Avis 24-06 du 4 juin 2024 relatif au projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	04/06/2024
Numéro de décision ou d'affaire :	24-06
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Avis [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Droit au logement opposable (DALO) [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Urbanisme et Environnement [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Particulière vulnérabilité économique (PVE) [Mots-clés] Location [Mots-clés] Condition d'attribution [Mots-clés] Collectivité territoriale
Résumé :	La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Logement - Hébergement - Domicile
Cite :	Avis 18-18 du 28 juin 2018 relatif au projet de loi n° 567 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique / Défenseur des droits (28/06/2018) Décision 2019-138 du 1er juillet 2019 relative à la tierce-intervention adressée au Service de l'exécution des arrêts du Conseil de l'Europe (SERVEX) concernant l'exécution de l'arrêt Tchokontio Happi c. France du 9 avril 2015 / Défenseur des droits (01/07/2019) Décision 2019-052 du 21 février 2019 relative au refus d’attribution de logement opposé par un bailleur social à une personne reconnue prioritaire au titre du DALO / Défenseur des droits (21/02/2019) Décision 2019-268 du 24 octobre 2019 relative au refus d’attribution de logement social opposé par un bailleur social à une personne reconnue prioritaire au titre du DALO / Défenseur des droits (24/10/2019) Avis 16-19 du 21 juillet 2016 relatif au projet de loi n°773 relatif à l’Egalité et à la Citoyenneté / Défenseur des droits (21/07/2016) Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ? / Observatoire français des conjonctures économiques (27/06/2023) Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ? / Observatoire français des conjonctures économiques (10/2023) Décision MLD-MSP-2015-291 du 14 décembre 2015 relative au respect du droit au logement pour les ménages modestes / Défenseur des droits (14/12/2015)

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AVIS_DDD_20240604_24-06

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