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Titre :	Avis 24-04 du 26 avril 2024 relatif au projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	26/04/2024
Numéro de décision ou d'affaire :	24-04
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Avis [Mots-clés] Agriculture [Mots-clés] Entreprise agricole [Mots-clés] Urbanisme et Environnement [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Contentieux [Mots-clés] Justice
Mots-clés:	Alimentation
Résumé :	La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Politiques publiques
Cite :	Décision 2020-037 du 4 février 2020 relative au non-paiement de la prime à l’abattage pour 2018 / Défenseur des droits (04/02/2020) Décision 2022-017 du 3 février 2022 relative au défaut de validation de la déclaration PAC par négligence fautive de la DDTM et à la prise d’acte du versement de la PAC par voie transactionnelle / Défenseur des droits (03/02/2022) Décision 2019-061 du 27 février 2019 relative à une demande de paiement de l'aide à la réduction laitière / Défenseur des droits (27/02/2019) Dématérialisation et inégalité d'accès aux services publics / Défenseur des droits (01/2019) Décision 2023-031 du 14 février 2023 relative à la transmission d’une question portant sur la constitutionnalité de l’article 197 de la loi ELAN par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel / Défenseur des droits (14/02/2023)

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AVIS_DDD_20240426_24-04 - application/pdf

AVIS_DDD_20240426_24-04

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