Document public
| Titre : | "Comment j'ai traîné mon université en justice" : jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup (DEREDUC2) |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Annabelle Allouch, Auteur ; Delphine Espagno-Abadie, Auteur ; Stéphanie Archat, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | [S.l.] : Défenseur des droits, 24/04/2024 |
| Collection : | Éclairages |
| Format : | 33 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Étudiant [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Plateforme numérique [Mots-clés] Recours [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Médiation |
| Mots-clés: | Parcoursup |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Comment j’ai traîné mon université en justice. Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup » (DEREDUC2), soutenue par le Défenseur des droits et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep).
Depuis l’adoption de la loi Libertés et responsabilités des universités (2007), l’accès à l’enseignement supérieur est au cœur des réformes relatives à l’enseignement supérieur. L’introduction de différentes plateformes (APB, Parcoursup, monmaster.gouv) pour réguler l’accès à l’enseignement supérieur et celui du droit au recours pour contester les décisions de refus d’admission a conduit à l’émergence d’un contentieux de l’admission, mais également d’un précontentieux important. L’instauration d’un droit au recours, dans la lignée du développement d’un droit des usagers du service public, mais également de l’émergence d’une politique des droits, transforme les rapports entre les institutions universitaires et les usagers en les individualisant, et en faisant de ces derniers de véritables « régulateurs » du système. L’enquête DEREDUC 2 a pour objectif d’étudier les effets de ces réformes de l’admission sur les étudiantes, étudiants et leurs familles afin de comprendre comment les usagers se saisissent du droit de l’éducation pour contester ces décisions. Elle conduit également à observer le travail des professionnels du droit (avocats, juges administratifs et services juridiques des universités) et celui des institutions de médiation (Défenseur des droits, médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) dans la réponse apportée aux usagers contestataires mais également les effets de ces contestations sur les universités et leurs personnels. Les résultats de cette enquête permettent de dresser un panorama de l’ampleur des effets tant institutionnels, juridiques que politiques mais également personnels que produisent les réformes de l’accès à l’université. Si la contestation de la sélection en deuxième cycle est la plus importante d’un point de vue quantitatif, celle de l’accès en premier cycle (via Parcoursup) et de l’accès aux filières de santé n’est absolument pas négligeable, notamment parce qu’elle révèle un fort investissement familial dans la défense du mérite académique. Dans ce cadre, les recours des candidats et (surtout) de leurs familles reposent plus sur la demande de la reconnaissance du parcours personnel que de la lutte contre le fonctionnement des plateformes, ou même la dématérialisation de l’accès par l’usage de ces plateformes en elles mêmes. Plus largement, la multiplication des réformes (Loi ORE mais aussi réforme du baccalauréat en 2019), de l’accès aux études de santé comme en Master a contribué à produire des incertitudes dans les pratiques d’orientation de familles de classes moyennes pourtant considérées comme de véritables « stratèges » éducatifs. Dans ce cas, les recours se nourrissent également des attentes déçues des candidats et des familles en ce qui concerne leur niveau scolaire et/ou leur projet académique et professionnel. Pour les familles les plus populaires, défavorisées par la nature juridique du recours qui les éloigne de la possibilité de faire valoir leur droit, la complexité du système dématérialisé renforce celle de la diversité de l’offre de formation et de la difficulté de « s’y retrouver ». Enfin, l’enquête permet de mesurer les failles des réformes et les difficultés qu’elles engendrent lors de leur application aussi bien pour les usagers que pour les universités. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Education - Formation |
Documents numériques (1)
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