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Titre :	Avis 24-03 du 29 mars 2024 relatif à la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, adoptée par le Sénat le 23 janvier 2024
est cité par :	Avis 24-07 du 21 novembre 2024 relatif à la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits. Fiche 11 : Lutter contre les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	29/03/2024
Numéro de décision ou d'affaire :	24-03
Format :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Avis [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droit à l'éducation [Mots-clés] Périscolaire [Mots-clés] Auxiliaire de vie scolaire [Mots-clés] Financement [Mots-clés] État [Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Mots-clés:	Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ; inclusion
Résumé :	La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, adoptée par le Sénat le 23 janvier 2024.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Education - Formation;Handicap - Autonomie
Cite :	L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap / Défenseur des droits (08/2022) Décision 2021-078 du 26 mars 2021 relative à une tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe portant sur des observations dans le cadre de la réclamation n° 168/2018 Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France / Défenseur des droits (26/03/2021)

Documents numériques (1)

AVIS_DDD_20240329_24-03

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