Document public
Titre : | Arrêt relatif au placement en rétention, en tant que demandeurs d’asile, de requérants mineurs à l'époque des faits : M.H. et S.B. c. Hongrie |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 22/02/2024 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 10940/17, 15977/17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Hongrie [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Droit à la liberté et à la sûreté |
Résumé : |
Les requérants, M.H. et S.B., sont respectivement un ressortissant afghan et un ressortissant pakistanais. Ils sont nés en 2000 et résident en Autriche.
L’affaire porte sur le placement en rétention, en tant que demandeurs d’asile, des requérants, qui étaient alors mineurs. M.H. pénétra en Hongrie en avril 2016, et S.B. en juin 2016. D’après les procès-verbaux des entretiens menés par les autorités d’immigration, les requérants auraient tous deux initialement indiqué être adultes. Peu de temps après, ils déclarèrent être mineurs et demandèrent qu’une évaluation de leur âge fût réalisée. La rétention de M.H. dura environ trois mois et celle de S.B. environ deux mois. Ils invoquent l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse;Privation de liberté |
En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-231093 |