Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2024-016 du 16 février 2024 relatif au refus d’un centre d’animation d’accueillir un enfant en situation de handicap |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 16/02/2024 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2024-016 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination directe [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Services publics locaux [Mots-clés] Absence d'écoute |
| Texte : |
Un enfant de 5 ans, inscrit à des ateliers d’éveil musical et artistique dans un centre d’animation, s’est vu refuser l’accès à ces ateliers par la directrice du centre à la suite de la première séance, en raison de son handicap qui se manifeste par une absence de langage verbal, l’émission de sons et une tendance à se disperser.
Le Défenseur des droits a adressé un courrier à l’association gestionnaire du centre, dans lequel il rappelait la législation relative à l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap, qui prévoit notamment que les activités de loisirs doivent être accessibles à tous, sans discrimination, les organisateurs étant tenus de réaliser une évaluation objective et individualisée de l’aptitude ou non de l’enfant à participer aux activités en toute sécurité, et de mettre en place les aménagement raisonnables correspondant. Le Défenseur des droits a ainsi demandé à l’association de réexaminer la situation de l’enfant au regard de ce cadre juridique. L’association a accepté de réexaminer la situation de l’enfant et a organisé un rendez-vous entre la famille et la directrice adjointe du centre d’animation, au cours duquel il a été convenu que l’enfant serait de nouveau accueilli dès le samedi suivant, et que l’un de ses parents l’accompagnerait sur les premiers ateliers pour échanger avec les animateurs sur les modalités adaptées de communication avec leur fils. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
