Document public
Titre : | Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits |
Voir aussi : |
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est cité par : |
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Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 08/02/2024 |
Format : | 44 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Promotion de l'égalité [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Preuve [Mots-clés] Action de groupe [Mots-clés] Procédure disciplinaire [Mots-clés] Test de situation [Mots-clés] Algorithme [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Profilage ethnique [Mots-clés] Déontologie de la sécurité |
Mots-clés: | statistique ; observatoire ; Sensibilisation ; Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (Prado) ; Signalement ; sanction disciplinaire ; Caméra-piéton |
Résumé : |
A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques".
Le présent livret, distribué aux participants, regroupe huit fiches pratiques à destination principalement des pouvoirs publics et des acteurs impliqués : - Fiche 1 : Mesurer les discriminations pour agir - Fiche 2 : Permettre au juge de prendre des sanctions dissuasives - Fiche 3 : Assurer une réelle portée à l'action de groupe - Fiche 4 : Assurer un engagement des organisations dans la prévention des discriminations - Fiche 5 : Obtenir des dispositifs de signalement efficaces et des sanctions disciplinaires au sein des organisations - Fiche 6 : Assurer la transparence, la traçabilité et l'objectivation des procédures et décisions - Fiche 7 : lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et l'IA - Fiche 8 : lutter contre les contrôles d'identité discriminatoires De la prévention à la sanction, en passant par la mesure des discriminations, ces fiches détaillent les recommandations portées par l’institution en matière de réformes à engager et de bonnes pratiques à mettre en place, en insistant sur la nécessité d’une action transversale partagée et transformatrice. Des fiches thématiques complémentaires seront publiées périodiquement. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
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