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Titre :	Décision 2023-016 du 3 février 2023 relative à des faits de harcèlement discriminatoire en lien avec l’origine et le sexe de la réclamante, prenant la forme d’un harcèlement discriminatoire d’ambiance
Accompagne :	Jugement rejetant la demande d'une requérante s'estimant victime de harcèlement discriminatoire, en lien avec son origine et son sexe
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur
Type de document :	Décisions
Année de publication :	03/02/2023
Numéro de décision ou d'affaire :	2023-016
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Documents internes] Position non suivie d’effet [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] genre [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé
Mots-clés:	Harcèlement d'ambiance
Résumé :	Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine et du sexe. Il ressort de l’instruction menée par le Défenseur des droits que les propos racistes et sexistes tenus sur la conversation Whatsapp d’équipe, même s’ils n’étaient pas adressés directement à la réclamante, caractérisaient un harcèlement discriminatoire sexiste prenant la forme d’un harcèlement d’ambiance. La Défenseure des droits a également conclu au fait que la tenue d’un entretien concernant le sujet de l’odeur corporelle de la réclamante, a créé pour elle un environnement de travail hostile, en lien avec son origine et son sexe, ce qui caractérise un harcèlement discriminatoire. Le 20 septembre 2019, la réclamante a saisi le conseil de prud’hommes aux fins de voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement nul car discriminatoire et découlant du harcèlement moral et sexuel qu’elle a subi. Le Défenseur des droits a fait des observations devant le conseil de prud’hommes par décision n°2023-016.
Suivi de la décision :	Par jugement du 12 mai 2023, le conseil de prud’hommes a débouté la réclamante de ses demandes liées à la discrimination et au harcèlement discriminatoire. La réclamante a interjeté appel dudit jugement.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Discrimination - Egalité
Cite :	Décision MLD-2014-105 du 31 juillet 2014 relative à un harcèlement moral discriminatoire / Défenseur des droits (31/07/2014) Arrêt relatif à un harcèlement moral discriminatoire / Cour d'appel de Rennes (10/12/2014) Décision 2019-041 du 8 mars 2019 relative à un harcèlement discriminatoire en raison de l'origine et/ou des convictions religieuses et d’un manquement d'un employeur à son obligation de sécurité / Défenseur des droits (08/03/2019) Arrêt relatif au harcèlement moral et à la discrimination en raison de l’origine et la religion d’un salarié, l’employeur n’ayant pas convenablement réagi aux agissements à connotation raciste et islamophobe dont le salarié avait été victime / Cour d'appel de Paris (05/12/2019) Décision MLD-2015-064 du 23 mars 2015 relative à un harcèlement discriminatoire en raison de l’origine / Défenseur des droits (23/03/2015) Décision MLD-2014-079 du 22 octobre 2014 relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire et un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur / Défenseur des droits (22/10/2014) Décision MLD-2016-212 du 29 juillet 2016 relative à des agissements de harcèlement sexuel au sein d’une rédaction de journal / Défenseur des droits (29/07/2016) Décision MLD-2016-176 du 13 juillet 2016 relative à un harcèlement discriminatoire à raison de l'origine / Défenseur des droits (13/07/2016) Décision MLD-2014-079 du 22 octobre 2014 relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire et un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur / Défenseur des droits (22/10/2014)

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