Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2023-087 du 11 décembre 2023 relatif à la mise en place d’un nouveau processus de recrutement au profit notamment d’un réclamant qui soutenait que le rejet initial de sa candidature était discriminatoire en raison de son origine |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 11/12/2023 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2023-087 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Carrière |
| Texte : |
Ingénieur des systèmes d’information et de communication dans la fonction publique d’État, le réclamant a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation par laquelle il contestait le rejet implicite de sa candidature sur un autre poste d’ingénieur dans la fonction publique.
Il soutenait que ce rejet serait fondé sur son origine marocaine, dans la mesure où il estimait que son profil correspondait parfaitement à celui recherché. L’enquête menée par le Défenseur des droits n’a pas permis de retenir de discrimination à l’égard du réclamant. Toutefois, à la suite de l’intervention du Défenseur des droits et pour éviter à l’avenir tout risque de discrimination, la procédure de recrutement a été revue et améliorée s’agissant des recrutements concernés. En outre, un nouveau processus de recrutement a été mis en place au profit du réclamant. Par suite, eu égard à l’issue positive de ce dossier, il a été procédé à sa clôture. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
