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Titre :	Fiche réforme n° 39 : L’accès des personnes handicapées à la formation et l’emploi
Voir aussi :	Fiche réforme n° 34 : Les droits des travailleuses en congé maternité Fiche réforme n° 35 : L’égalité professionnelle femmes-hommes Fiche réforme n° 36 : Le harcèlement sexuel Fiche réforme n° 37 : Les travailleurs et travailleuses en situation de handicap Fiche réforme n° 38 : L’égal accès aux concours de la fonction publique
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur
Type de document :	Propositions de réforme
Année de publication :	01/07/2023
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination
Résumé :	Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles par des personnes handicapées qui rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi ou une formation professionnelle. Ces situations sont susceptibles de caractériser une discrimination en raison du handicap. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux reconnus notamment par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapés (CIDPH), qu’il protège et promeut. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande leur modification et ainsi protège le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Ainsi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations de réforme aux autorités compétentes afin de garantir un accès égal et effectif des personnes en situation de handicap à l’emploi dans le secteur public ou privé, et aux formations professionnelles.
Cite :	L’emploi des femmes en situation de handicap / Défenseur des droits (11/2016) Avis 20-02 du 13 janvier 2020 relatif à la proposition de loi n° 1432 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète / Défenseur des droits (13/01/2020) Décision 2018-112 du 11 mai 2018 relative à la procédure consistant à évaluer les aménagements raisonnables à mettre en place pour des candidats handicapés à une formation professionnelle / Défenseur des droits (11/05/2018) Avis 18-16 du 28 mai 2018 relatif au projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel / Défenseur des droits (28/05/2018) Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l’examen du rapport initial de la France sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées / Défenseur des droits (07/2021)

Documents numériques (1)

DDD_F39_acces_personnes_handicapees_formation_emploi

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