Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2023-080 du 8 décembre 2023 relatif au délai d’examen d’une déclaration de maladie professionnelle |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 08/12/2023 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2023-080 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Accident du travail - Maladie professionnelle (AT-MP) [Mots-clés] Protection et sécurité sociale |
| Texte : |
Le Défenseur des droits a été saisi par un secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui s’inquiétait du délai d’examen de sa déclaration de maladie professionnelle.
Les services du Défenseur des droits ont demandé des explications à son employeur sur l’état d’avancement de l’examen de sa déclaration. Les services du Défenseur des droits ont pu indiquer à l’agent qu’il serait prochainement informé de la date de nouvelle réunion de l’instance. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Santé - Soins |
