Document public
| Titre : | Fiche réforme n° 10 : La dématérialisation |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur |
| Type de document : | Propositions de réforme |
| Année de publication : | 01/07/2023 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Internet [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Téléphonie [Mots-clés] Fracture numérique |
| Mots-clés: | visioconférence ; France services ; Inclusion numérique |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés liées au processus de dématérialisation et de numérisation des services publics.
Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’elle protège et promeut. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, elle recommande leur modification afin de protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Ainsi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations de réforme aux autorités compétentes afin de garantir un accès égal des usagers à leurs droits, objectif pour lequel la dématérialisation peut constituer un puissant levier d’amélioration, sous réserve que cette transformation profonde des relations entre usagers et services publics soit mise en œuvre dans le strict respect des droits et libertés fondamentales de chacune et chacun. La Défenseure des droits rappelle que le maintien de l’accueil physique dans les services publics doit rester le principe. Les risques liés à la dématérialisation des procédures administratives avaient été soulignés en janvier 2019, dans un premier rapport du Défenseur des droits intitulé « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », comportant 35 recommandations à l’attention des pouvoirs publics. Il y était notamment rappelé que la numérisation pouvait contribuer à éloigner de nombreux usagers de leurs droits (13 millions de personnes en difficulté avec le numérique). Trois ans après, dans un nouveau rapport publié en janvier 2022, la Défenseure des droits fait état des évolutions – parfois des progrès, parfois des reculs – observées ces dernières années et revient sur la façon dont les différentes préconisations émises dans le rapport de 2019 ont été – ou non – suivies d’effet. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Technologies du numérique |
| Cite : |
|
Documents numériques (1)
 DDD_F10_20230701_dematerialisation Adobe Acrobat PDF |
