Document public
| Titre : | Fiche réforme n° 09 : L’intersexualité |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur |
| Type de document : | Propositions de réforme |
| Année de publication : | 01/07/2023 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Intersexuation [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Jeune [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Préjudice [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Chirurgie [Mots-clés] État civil [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Questions de société |
| Mots-clés: | LGBTI ; consentement ; Prénom |
| Résumé : |
Pour veiller au respect des droits et libertés de chacun, le Défenseur des droits traite en premier lieu les demandes individuelles qu’il reçoit.
Au-delà d’une situation individuelle, il s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’il entend protéger et promouvoir. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, il recommande de procéder à leur modification et ainsi protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Aussi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits a notamment formulé des propositions de réformes portant sur le respect des droits des personnes intersexes. Au-delà des modifications nécessaires des lois et des textes en vigueur, il a également rappelé la nécessité d’adapter les politiques publiques à destination des personnes intersexes, et plus spécifiquement celles adressées aux enfants. Les réformes du droit positif doivent donc s’accompagner de politiques ambitieuses de recherches, pour mieux connaître la situation et le développement des enfants intersexes dans le temps, ainsi que de moyens pour améliorer la formation des professionnels de santé sur ce sujet spécifique. |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
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