Document public
| Titre : | Fiche réforme n° 08 : La prise en charge des mineurs au sein des établissements de santé |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur |
| Type de document : | Propositions de réforme |
| Année de publication : | 01/07/2023 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Santé mentale [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Jeune [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Établissement de santé [Mots-clés] Hôpital [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Droit à l'information [Mots-clés] Information du patient [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Crise sanitaire |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles mettant en lumière l’existence de nombreux obstacles à la prise en charge des mineurs dans certains établissements de santé.
Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’elle protège et promeut. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, elle recommande leur modification afin de protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Ainsi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des propositions de réforme aux autorités compétentes pour garantir le respect des droits fondamentaux des enfants et des adolescents hospitalisés dans un établissement de santé. La Défenseure des droits insiste particulièrement sur la dégradation et la prise en charge de la santé mentale des mineurs, enjeu prioritaire, notamment depuis la crise sanitaire de Covid-19. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse;Santé - Soins |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
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