Fiche réforme n° 01 : La protection de l'enfance Catalogue en ligne

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Titre :	Fiche réforme n° 01 : La protection de l'enfance
Voir aussi :	Fiche réforme n° 02 : La justice pénale des mineurs Fiche réforme n° 03 : Les mineurs non accompagnés Fiche réforme n° 04 : La prise en charge des mineurs par les forces de l’ordre Fiche réforme n° 05 : Les libertés et les droits civils des enfants
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur
Type de document :	Propositions de réforme
Année de publication :	09/2023
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Tiers digne de confiance [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE) [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Sports et loisirs
Mots-clés:	projet pour l'enfant ; Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ; châtiment corporel
Résumé :	Le Défenseur des droits porte une attention toute particulière à la protection de l’enfance. Au-delà des situations individuelles dont elle est saisie chaque année, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les droits fondamentaux qu’elle protège et promeut. Lorsque les textes législatifs ou réglementaires ne le sont pas, elle recommande leur modification afin de protéger le plus grand nombre de personnes pouvant être confrontées à une situation similaire. Ainsi, dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations de réforme aux autorités compétentes pour garantir une protection renforcée et adéquate des enfants dans tous les aspects de leur vie.
Cite :	Avis 15-08 du 24 avril 2015 relatif à la protection de l'enfant / Défenseur des droits (24/04/2015) Décision MDE-2015-103 du 24 avril 2015 relative au projet pour l’enfant / Défenseur des droits (24/04/2015) Décision-cadre 2017-235 du 24 juillet 2017 relative à la prise en charge de la santé des enfants confiés au dispositif de la protection de l'enfance / Défenseur des droits (24/07/2017) Avis 18-24 du 11 octobre 2018 relatif aux crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019 / Défenseur des droits (11/10/2018) Avis 18-28 du 19 novembre 2018 concernant la proposition de loi n°1331 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires / Défenseur des droits (19/11/2018) Rapport 2018 consacré aux droits de l'enfant. "De la naissance à 6 ans : au commencement des droits" / Défenseur des droits (20/11/2018) Avis 19-03 du 23 janvier 2019 relatif aux politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions / Défenseur des droits (23/01/2019) Avis 19-04 du 28 janvier 2019 relatif au projet de loi pour une école de la confiance / Défenseur des droits (28/01/2019) Décision 2021-004 du 28 janvier 2021 relative aux difficultés rencontrées par un jeune homme après son intégration au sein d’un club de football / Défenseur des droits (28/01/2021) Avis 21-08 du 25 juin 2021 relatif au projet de loi sur la protection des enfants / Défenseur des droits (25/06/2021) Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies / Défenseur des droits (12/2022) Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (14/03/2016) Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (28/02/2017)

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