Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2023-047 du 23 octobre 2023 relatif à une discrimination supposée en raison du handicap |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 23/10/2023 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2023-047 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Conditions de travail |
| Texte : |
Monsieur X précise être malentendant et salarié au sein d’une association en qualité d’agent d’entretien. Il dénonce un défaut d'aménagement de son poste de la part de son employeur. Il indique également être harcelé moralement régulièrement par un collègue de travail, lui aussi agent d’entretien, qui se moquerait de son handicap. Ses conditions de travail se seraient profondément détériorées.
Le Défenseur des droits, selon les souhaits du réclamant, est intervenu à plusieurs reprises, régulièrement et pendant plusieurs mois auprès de l’association mise en cause, tout en accompagnant continuellement le réclamant et son épouse afin de tenter de trouver des solutions qui puissent convenir à chacune des parties. En conséquence, une médiatrice professionnelle a été mandatée par l’association afin que les deux salariés soient entendus en vue de tenter de restaurer un dialogue constructif en interne entre les deux collègues, mais en vain. Puis, des outils de communication ont été mis en place ainsi qu’un nouvel aménagement de travail du réclamant, mais les problèmes relationnels entre les deux collègues ont néanmoins perduré. Selon les souhaits du réclamant, l’employeur lui a accordé une rupture conventionnelle de son contrat de travail. En septembre 2023, le réclamant a adressé un courriel au Défenseur des droits le remerciant vivement pour son engagement, son « remarquable travail et son aide très précieuse ». |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
