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| Titre : | Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ? |
| Titre original: | Rapport |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Observatoire français des conjonctures économiques, Auteur ; Pierre Madec, Auteur ; Maxime Parodi, Auteur ; Pauline Portefaix, Auteur ; Xavier Timbeau, Auteur ; Edgar Aubisse, Auteur ; Xavier Joutard, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 27/06/2023 |
| Format : | 58 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Chiffres clés [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Famille monoparentale [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Taux [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Droit au logement opposable (DALO) |
| Mots-clés: | pauvreté ; Inégalité sociale ; Inégalité territoriale ; Niveau de vie |
| Résumé : |
Cette étude s’inscrit à la fois dans une réflexion de long terme menée par le Défenseur des droits sur le processus d’attribution des logements sociaux et également dans le prolongement d’un certain nombre de recherches ayant révélé les difficultés d’accès au parc social des ménages les plus modestes. Elle exploite une version inédite des données du Système national d’enregistrement de la demande (SNE), une reconstruction de l’offre disponible ainsi que des techniques économétriques avancées basées sur le machine learning et le ré-échantillonage, afin de qualifier et de quantifier l’impact du niveau de ressources des ménages sur leur probabilité d’accéder au parc social.
Si les demandeurs les plus pauvres ont bien accès à un parc de logements plus réduit, notamment en zones tendues, cela ne suffit à expliquer leur plus faible probabilité d’attribution. Une fois contrôlée de l’offre disponible mais aussi des caractéristiques des ménages(composition familiale, motif, priorisation, nombre d’enfants, nationalité, statut vis à vis de l’emploi, localisation de la demande…), les chances d’obtenir un logement social ont tendance à croître avec le niveau de vie. Autrement dit, toutes choses égales par ailleurs, plus les demandeurs sont pauvres moins ils ou elles ont de chance d’accéder au logement et ce indépendamment de leurs autres caractéristiques. Les difficultés sont particulièrement grandes pour les ménages déclarant moins de 800 euros de niveau de vie et encore plus importantes pour les ménages déclarant moins de 500 euros de niveau de vie. En outre, les disparités territoriales sont importantes et nos résultats, appuyés par les entretiens menés auprès de certains acteurs du système d’attribution des logements, mettent en lumière d’importantes différences dans les choix d’attribution locaux. Sans surprise, le niveau de tension locale et donc l’offre de logements disponibles déterminent en partie les choix opérés par les acteurs lors des attributions. La hiérarchisation de la demande apparaît également comme un facteur déterminant et ce en défaveur des ménages les plus précaires. Nous menons également une analyse par cas type afin de quantifier l’écart entre probabilité théorique et probabilité effective d’attribution. Ces résultats mettent en évidence la place importante dans le processus de désignation des candidats à un logement de la priorisation de la demande ainsi que des logiques de peuplement(présence d’enfants, différences territoriales, rôle de la nationalité…). |
| Note de contenu : |
1. Introduction
2. Méthodologie 3. Des demandeurs pauvres plus nombreux dans la demande que dans les attributions 4. Des « taux d’attribution » plus faibles pour les ménages plus modeste 5. Des difficultés d’accès qui persistent « toutes choses égales par ailleurs » 6. La question de l’offre de logement disponibles 7. La nécessaire utilisation du machine learning 8. Des interactions entre les caractéristiques 9. L’approche par cas type 10 Quels retours de acteurs locaux ? |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Logement - Hébergement - Domicile;Vulnérabilité - Pauvreté |
| En ligne : | https://ofce.github.io/logsoc/rapport_logsoc_OFCE_DDD_6-23.pdf |
| Est accompagné de : |
