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| Titre : | Contribution du Défenseur des droits à l’examen de la France par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) |
| Titre original: | Submission of the Defender of rights For the French review by the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 09/2023 |
| Langues: | Français ; Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] genre [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Adolescent [Mots-clés] Action de groupe [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Intelligence artificielle [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Grossesse [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) |
| Mots-clés: | Stéréotype ; Éducation à la vie affective et sexuelle ; Harcèlement scolaire ; cyberharcèlement ; Tenue vestimentaire ; Voile ; mutilation génitale |
| Résumé : |
Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits est chargé de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, tel que la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW/CEDEF).
Le 17 octobre 2023 a lieu l’examen de la France par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’ONU, composé d’experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Il compte 23 spécialistes des droits des femmes à travers le monde. Dans le cadre de cet examen, le Défenseur des droits a transmis une contribution dans laquelle il établit un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la CEDAW en France : malgré les multiples dispositifs mis en place et les nouvelles obligations légales pour garantir l’égalité, les discriminations en raison du sexe, de la grossesse, de la situation de famille comme le harcèlement fondé sur le sexe et le harcèlement sexuel à l’égard des femmes persistent dans de nombreux domaines tels que l’emploi, le logement, l’éducation, l’accès aux biens et services, qu’ils soient publics ou privés. Cette contribution présente les constats du Défenseur des droits, en grande partie issus de réclamations reçues par l’institution, ainsi que ses recommandations et propositions de réformes relatives au champ de l’égalité femmes-hommes. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
Documents numériques (2)
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